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PRÉAMBULE

 

Entre

 

la Société à Responsabilités Limitées LMLADECO, au capital de 500 euros immatriculées au Registre du Commerce de Lille sous le numéro , dont le siège social est situé au 57 rue Victor Baltard - 59200 Tourcoing, désigné dans les présentes conditions générales de ventes par « le vendeur » ou « SAS LMLADECO»

Et

Le client, qu'il soit personne physique ou morale, désigné dans les présentes conditions générales de ventes, par « le client », il a été convenu et arrêté ce qui suit.

 

ARTICLE I – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Avant la passation de chaque commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserve. Aucune dérogation ne saura être acceptée. En outre, toute stipulation contraire aux présentes conditions générales de ventes sera réputée non écrite.

 

ARTICLE II – PRODUITS

Tous les produits présents sur la boutique sont conformes à la description ainsi qu'aux images associées. En Aucun cas le vendeur ne pourrait être tenu responsable d'une erreur qui aurait pu se glisser dans les différentes fiches associées aux divers produits présents dans le catalogue. La majorité des produits présents dans le catalogue sont en stock dans nos entrepôts. Toutefois il peut s'avérer que certains produits soient en cours de réassortiment ou en rupture partielle voire totale de stock. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock, le client en sera avisé et il accepte qu'un délai de livraison plus long pourra être entraîné, néanmoins ce délai ne saurait excéder une durée maximale que celle qui sera affichée lors de la passation de la commande. Aucun délai de retard lié au transporteur ne pourra être opposable au vendeur.

 

ARTICLE III – PRIX DE VENTE

Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptible de varier à la hausse comme à la baisse tout le long de l'année fiscale. Les prix indiqués lors de la passation de la commande correspondent au montant facturé. Aucune réduction de prix dû par exemple à une promotion en cours sur un produit ne pourra être appliquée de manière rétroactive. De la même manière aucune promotion ou réduction ne saurait être appliquée de manière prospective.

 

ARTICLE IV – COMMANDES

Pour toute commande passée et enregistrée sur notre plateforme, le client devra se prémunir de l'ouverture d'un compte client. Chaque client sera authentifié au moyen de son adresse e-mail ainsi que son adresse IP qui sera conservée en mémoire. L'adresse e-mail est un moyen d'authentification, chaque client ouvrant un compte sur notre plateforme reconnaît être titulaire du compte e-mail associé. Toutes les informations saisies par le client engagent sa responsabilité. Le vendeur ne saurait être responsable d'une erreur de saisie. Aucune commande ne sera réexpédiée s'il s'avère que la perte d'un colis résulte d'une erreur de saisie de la part du client.


ARTICLE V – LIVRAISONS

Le vendeur s'engage à transmettre toutes les informations relatives à la livraison telle qu'elles auront été saisies par le client. La transmission des données relatives au lieu de la livraison, l'identification du destinataire ainsi que le colis en lui-même sera transmis au transporteur dès que la commande en question passera sous le statut de « commande validée » ou tout autre libellée similaire ; ces libellés sont mis en place de manière générale lorsque les fonds correspondant au montant de la commande sont portés au crédit du compte du vendeur.

Les frais de livraisons s'entendent toutes taxes comprises. Ils sont calculés au prorata du poids du colis. Les frais de livraisons peuvent dans certains cas être offert, notamment lorsque la commande sera d'un montant supérieur ou égal à 100 € (cent euros).

 

De plus les frais de port sont automatiquement calculés par notre logiciel. Ainsi aucune erreur n'est possible. Les tarifs liés aux expéditions des colis peuvent être mis à jour, s'il s'avère que les tarifs de nos prestataires changent à la hausse comme à la baisse. De manière générale aucune commande validée ne pourra se voir appliquer une un tarif lié aux frais d'expédition différent que celui enregistré lors de la passation de la commande. Tous changements de tarif liés à ces frais d'expédition ont un effet rétrospectif. Aucune incidence rétroactive n'interviendra.

 

S'il s'avère que le colis a été perdu une enquête sera ouverte afin de déterminer l'origine de la perte. S'il résulte qu'elle est le fruit d'une erreur de saisie concernant l'adresse d'expédition, la responsabilité seule du client sera engagée et aucune réexpédition ne pourra être faite.

Les réexpéditions interviendront si et seulement si il s'avère que la perte liée à un colis est du chef du vendeur. Tous nos envois seront faits en suivi afin de garder une traçabilité sur nos envois.

Le délai de livraison peut varier de deux à quatorze jours à compter de la validation de la commande pour la France métropolitaine. En cas de dépassement du délai de livraison indicatif de plus de sept jours, (sauf cas de force majeur, ou retard lié du fait du transporteur) le client est en droit de demander la rupture du contrat. Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne pourront être demandés.

 

ARTICLE VI – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai légal de rétractation qui est de quatorze jours (14j). Ce délai court à compter de la réception de la commande. En cas d'échange ou de demande de remboursement tous les articles devront être expédiés à l'adresse du siège social tel, que mentionnée en préambule. Aucune demande ne pourra intervenir au-delà de ce délai. Par ailleurs toute demande liée à un remboursement suite à un dommage subit par le colis devra être faite dans les 48h après la réception de la commande par la voie du recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra être motivé par l'accompagnement de photographie ou pourront être identifiée les dommages subit par les articles ainsi que par l'identification du numéro de série qui est susceptible de se trouver sur les articles. Le client s'engage par ailleurs a réexpédier les articles dans leur emballage d'origine. Aucun article déjà utilisé ou entamé ne sera accepté en retour. Par ailleurs, les frais liés aux réexpéditions seront à la charge exclusive du client. Les remboursements interviennent dans un délai de 30 jours, après réception du recommandé.

 

ARTICLE VII – PAIEMENT

Le client s'engage à payer exactement le montant de la commande ainsi que les frais de ports s'ils existent dans la devise à laquelle ils sont affichés sur le site vitrine du vendeur. Plusieurs modes de paiement sont proposés lors de la passation de la commande par le vendeur au client. Le paiement en lui-même ne déclenche pas l'expédition du colis. Seul le crédit de la somme au compte du vendeur engage l'expédition. Ce délai est susceptible de varier selon le mode de paiement choisi. Tout rejet de paiement intervenant après l'expédition d'un colis entraînera l'annulation de la commande si celle-ci n'est pas réglée dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder sept jours à compter de l'annonce par la banque du vendeur de l'impayé. Passé ce délai, dit délai de carence, le vendeur se réserve le droit de procéder au recouvrement de sa créance par tous les moyens légaux, y compris par l'intermédiaire d'un mandataire.

Toute transaction effectuée par Carte Bleue (carte bancaire portant le logo CB) se fait sur les serveurs de la banque du vendeur. Ces transactions interviendront sur le système de paiement CM-CIC 3D Secure mis en place par la banque du vendeur. Aucune donnée relative aux informations confidentielles tel que le numéro de la carte bleue, date d'expiration, ou encore cryptogramme visuel ne transite sur nos serveurs par conséquent le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement lié au système de transaction mis en place par la banque.

Par PayPal via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Pas besoin de saisir votre numéro de carte bancaire sur notre site. Une adresse e-mail et un mot de passe suffisent. Vos informations bancaires sont cryptées par PayPal et ne nous sont jamais communiquées lors de la transaction. Pour des raison de sécurité le montant est plafonné à 8000 euro par transaction.

ARTICLE VIII – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété de tous les articles jusqu'au paiement intégral de leur montant. Le vendeur se réserve le droit par tous les moyens légaux, de reprendre possession de tous les articles qui n'auraient pas été réglés dans leur intégralité par le client.

 

ARTICLE IX – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le client ainsi que le vendeur s'accordent sur la désignation du Tribunal de commerce de Lille pour statuer en cas de litige.

 

ARTICLE X – PÉNALITÉS DE RETARD

A compter de la date d'échéance de la facture, le vendeur pourra réclamer des pénalités de retard dont le taux sera celui de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.

 

ARTICLE XI – CLAUSE PÉNALE

Une clause pénale de 15% dont le montant ne saurait être inférieur à 300,00 € (trois cent euros pourra être demandée en cas de litige).


ARTICLE XII – INDÉMNITÉ FORFAITAIRE

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40,00 € pourra être réclamée par factures.

 

ARTICLE XIII – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits commercialisés sur le site du vendeur. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation contraire aux notices annexées aux articles. Le client s'engage à respecter et à ne pas utiliser contrairement à ce qui est indiqué nos produits. Toute utilisation contraire aux indications engendrera de manière inévitable la perte de la garantie.

 

ARTICLE XIV – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données saisies dans le compte client sont confidentielle, elles sont destinées à un usage interne pour le traitement des commandes. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 1er janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données que nous avons vous concernant, pour cela il vous faudra nous écrire à l'adresse du siège social tel que mentionné en préambule.